Conditions générales de vente
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous affichons :
La Chocolaterie Romuald Sadoine est un nom commercial
Numéro SIRET : 912 561 123 000 15
Numéros de TVA : FR01912561123
Numéro de RCS : Melun B 912 561 123
Siège social : 1 Rue de la République 77590 Bois Le Roi Téléphone : 06 14 56 84 99
E-mail : contact@lachocolaterieromualdsadoine.com
Propriétaire et Responsable de la publication:
Société SAS SOPHIE ET ROMU, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés.
CGV :
Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « Les présentes », définissent les droits et obligations des
parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet lachocolaterieromualdsadoine.com
Elles sont conclues entre d’une part, la SAS SOPHIE ET ROMU et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet «lachocolaterieromualdsadoine.com» ci-après dénommées « le client ».
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et/ou services proposés sur le site internet « lachocolaterieromualdsadoine.com»
sont, par ailleurs uniquement commercialisés dans un réseau de distribution exlusive, ils sont donc destinés à l’usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne LA CHOCOLATERIE ROMUALD SADOINE est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui sauf accord exprès du vendeur ni pour les documents publicitaires
émis par la SAS SOPHIE ET ROMU, ni pour tout autre document.
A ce titre, la SAS SOPHIE ET ROMU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.